Conditions générales de vente

1 /OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerçiales entre la sas SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sut toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite .Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de saveurstraditionsgourmandes.com

2/DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et corse sauf mention contraire.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les les livraisons hors France , merci de nous contacter.

3/PRIX
Les prix indiqués pour chacun des produits commerçialisés sont présentés en euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont suceptibles de modification sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression.ils s’entendent nets toutes taxes comprises (ttc).

4/PAIEMENT
Le prix de produit en ligne est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par la SAS SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, MASTERCARD, AMERICANEXPRESS.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres , la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier .
Par ailleurs, SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les paiements par chèque à l’ordre de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES libellés en euros sont acceptés.la commande sera considérée comme effective à partir de la réception du chèque et de son encaissement par SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES.

5/LIVRAISON
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.
SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 à 96 heures en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure grèves, incendies, inondations ,épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extèrieurs à SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES ou rupture de stock.
Pour les fêtes de fin d’année (novembre à décembre), les commandes sont traitées quotidiennement et les délais de livraison de 48 à 72h.
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48h auprès du transporteur avec une copie à SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client ).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
Si tout ou une partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES sont à la charge exclusive du client.
Les frais de port sont facturés comme suit :
A / France Métropolitaine ,corse et Monaco , livraison colissimo suivi 48h
De 0 à 99.99 euros de commande : 12.00 euros forfaitaires
Participation forfaitaire au-delà de 99.99 euros : 20.00 euros
Au-delà de 200.00 euros de commande : frais de port offerts
B/Europe : Allemagne, Autriche ,Belgique ,Danemark ,Espagne, Grande Bretagne ,Irlande ,Italie, Luxembourg, Pays bas, Portugal
Montant des frais de port facturés, quelque soit le montant de la commande / 35.00euros en colissimo suivi Europe. Le foie gras mi cuit n’est pas livré dans ces pays
Les DOM-TOM ne sont pas livrés.

6/GARANTIES ET FACULTE DE RETRACTATION
Tous les produits de la sas SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités.
La préservation des qualité intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes les foies gras mi cuits ont une durée de conservation de 6 mois et doivent être stockés , dés réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C .Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas , SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES ne pourra être tenu responsable popur non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en en cause ,valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art1625 et suivants du code civil) à condition que le client en établisse la preuve auprès de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES (art 1641 et suivants du code civil) ou dans un « bref délai »près des tribunaux (art 1648 du code civil).
Vous pouvez contacter nos services :
Du lundi au vendredi de 8h-12h et 14h-17h au numéro suivant :
06.83.27.79.23
Ou par mail : saveurs.traditions.gourmandes@gmail.com
Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation , le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais .les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES . ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

7/PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l’acheteur s’engage , en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

8 /UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL) .l’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978)d’un droit d’accès, de modification ,de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES ou par mail : saveurs.traditions.gourmandes@gmail.com
SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

9 /JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français .les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.la responsabilité de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementations d’un pays étranger ou le produit est livré.
Le tribunal du siège social de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

10/PROPRIETE DU SITE
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES .toute reproduction , intégrale, ou partielle , d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES . Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES . Si des erreurs s’étaient introduites , en aucun cas , la responsabilité de SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES , ne saurait être engagée . SAVEURS ET TRADITIONS GOURMANDES offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service , d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations , de présence de virus.

CONTACT
« les cabanottes »
24590 BORREZE
DORDOGNE,AQUITAINE,France
TEL 06.83.27.79.23

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